Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du bot Discord FuzeFaction et du panel web associé (ci-après le « Service »), édités par BÉRAUD Ewan Jefferson, Entreprise Individuelle (SIREN 934 019 613), exerçant sous les pseudonymes Pilote Production et PiloteProd.
1. Objet
Le Service a pour finalité d'assister la gestion opérationnelle de la communauté FuzeFaction, faction officielle de FuzeIII sur le serveur Minecraft Paladium. Il propose notamment :
- l'automatisation de tâches Discord (alertes, planning, recrutement, modération interne) ;
- un panel web permettant aux administrateurs de configurer le bot et de consulter les journaux d'activité ;
- l'exposition de pages publiques d'information sur la faction.
2. Accès au Service
2.1 Conditions d'accès
- l'accès aux fonctionnalités authentifiées requiert un compte Discord valide ;
- conformément aux conditions d'utilisation de Discord, l'utilisateur déclare être âgé d'au moins 13 ans ;
- l'accès aux fonctionnalités de gestion suppose l'appartenance au serveur Discord FuzeFaction et la détention des rôles requis.
2.2 Gratuité
Le Service est mis à disposition à titre gratuit et non commercial. L'éditeur ne perçoit aucune rémunération directe ou indirecte de la part des utilisateurs.
3. Comportements interdits
Outre le respect du règlement officiel de Paladium et des conditions d'utilisation de Discord, l'utilisateur s'engage à ne pas :
- tenter d'accéder à des fonctionnalités sans en disposer de l'autorisation explicite ;
- contourner les mécanismes de sécurité, de limitation de débit ou de permissions ;
- injecter du code malveillant ou tenter d'exfiltrer des données ;
- soumettre des candidatures non sincères, automatisées ou intégralement générées par intelligence artificielle ;
- usurper l'identité d'un autre membre, recruteur ou administrateur ;
- utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou l'exclusion immédiate de l'utilisateur, l'effacement de ses données opérationnelles et, le cas échéant, le signalement aux équipes de modération de Discord ou de Paladium.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenu du Service
Le code source, l'identité visuelle, les textes éditoriaux et les éléments graphiques du Service demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est prohibée.
4.2 Contenu soumis par l'utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet (candidature, message, déclaration d'absence). Il concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée dans le temps, nécessaire au seul fonctionnement du Service et à l'exécution des missions confiées au bot.
5. Disponibilité du Service
Le Service est fourni tel quel (« as is »), sans engagement de niveau de service. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de pertes de données. Le Service peut être suspendu, modifié ou interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.
6. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par les administrateurs de la faction au moyen du Service (acceptation ou refus de candidatures, attribution de rôles, sanctions internes) ;
- des conséquences d'une utilisation non conforme du Service par un utilisateur ou un tiers ;
- des indisponibilités imputables à Discord, Paladium, Hetzner ou tout autre prestataire tiers ;
- des pertes de données résultant d'une défaillance technique en dépit des mesures de sauvegarde mises en œuvre.
L'utilisation du Service relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant éventuellement versé pour l'accès au Service, soit zéro euro.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au Service. Les modifications substantielles seront signalées sur le site et, le cas échéant, communiquées aux utilisateurs authentifiés.
9. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte et de ses données par message à contact@fuzefaction.fr.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut, et conformément au Code de la consommation pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, le litige pourra être porté devant le médiateur de la consommation compétent. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@fuzefaction.fr.